Réactualisation :
24/02/2023
Avant la Révolution Française :
Pour certaines villes, la naissance de
la commune remonte au XIe siècle, au XIIe siècle le maire fait son apparition.
À la fin du XVe siècle,
les maires achètent leur charge pour deux ans. Souvent, celle-ci revient par
intermittence aux mêmes plus importants censitaires. Par l'édit royal de
1692 les fonctions de magistrats élus sont supprimées et, dans la plupart des
villes sont créés un office de maire et
des offices
d'assesseurs.
Des édits de 1764 et 1765 tentent de mettre fin à ce système arbitraire en
proposant un maire choisi par le roi sur une proposition de trois candidats.
L'administration municipale reste sous le contrôle de l'intendant général, sorte de préfet de l’époque, et ce jusqu'à
la Révolution Française.
De 1789 à 1791 : La Révolution Française:
Le 14 juillet 1789, jour de la prise de la Bastille, Jacques de Flesselles, prévôt des marchands de Paris est tué à l’Hôtel de Ville. Suite à ce fait une « Commune de Paris » est instituée, elle remplace l’ancienne
organisation moyenâgeuse de la ville.
Le 12 novembre 1789, l'Assemblée nationale constituante décrète qu'« il y
aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de
campagne ».
Le 14 décembre 1789, la Constituante vote une loi créant les municipalités ou communes
désignées comme la plus petite division administrative de la France, ainsi est officialisé le
mouvement d'autonomie communale révolutionnaire. Toutes ces communes ont le
même statut, avec un conseil municipal élu par les habitants et un maire.
De 1792 à 1799 : La Convention (21 septembre 1792 au 26 octobre 1795) et Le Directoire (26 octobre 1795 au 9 novembre 1799). :
Les agents municipaux (maires) sont
élus au suffrage direct pour deux ans et rééligibles par les contribuables
payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune.
Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins équivalent à dix journées de
travail.
Le 20 septembre 1792, le registre des
naissances, mariages et décès tenu par le curé
de la paroisse passe sous la responsabilité d'un officier public élu. Un mariage civil
est institué et célébré dans les mairies.
Le terme
« commune », au sens de l’administration territoriale
actuelle, est imposé par le décret de la
Convention Nationale
du 10 brumaire an II
(31 octobre 1793) : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, décrète
que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que
celle de commune leur est substituée ».
Avec Thermidor (juillet
1794), la Constitution du 5 fructidor an III (22 août
1795), met en place les municipalités cantonales. Chaque commune élit
désormais un agent municipal qui participe à l'administration de la
municipalité cantonale. L'agent municipal passe sous l’autorité des
« présidents des municipalités cantonales ».
De
1799 à 1848 :
Consulat (9 novembre
1799 au 18 mai 1804),
Premier Empire (18 mai 1804
au 4 avril 1814) et (20 mars au 7 juillet 1815),
Restauration (6 avril
1814 au 21 janvier 1830).
Monarchie de Juillet (9 août 1830
au 24 février 1848) :
La Constitution du 22
frimaire an VIII (13 décembre
1799) revient sur l’élection du maire, les maires sont nommés par le préfet pour les communes de moins de 5000 habitants.
Napoléon Bonaparte
stabilise les structures administratives, en particulier en faisant accepter la
loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Les
membres du conseil municipal sont alors élus au suffrage censitaire.
L’appellation de maire revient, elle remplace celle d’agent municipal, il est
nommé par le préfet.
Le 2 pluviôse an IX (22 janvier 1801) le maire est chargé seul de
l’administration de la commune et les conseillers ne sont consultés que
lorsqu’il le juge utile. Le maire exerce ce pouvoir absolu jusqu’en 1867.
La Restauration instaure la nomination des maires et des conseillers
municipaux. Après 1831, les maires sont nommés par le préfet pour les communes
de moins de 3000 habitants, et les conseillers municipaux sont élus pour six
ans.
De 1848 à 1852 : Seconde
République (24 février 1848 au 2 décembre 1852) :
Les maires sont élus par le conseil municipal pour les communes de moins de
6 000 habitants.
De 1851 à 1870 : Second Empire ( 2 décembre 1852 au 4 septembre 1870) :
Les maires sont nommés par le préfet, pour les
communes de moins de 3 000 habitants et pour 5 ans à partir de 1855.
Sous le Second Empire, la loi du
24 juillet 1867 élargit les attributions des conseils municipaux.
Le 5
avril 1884 une loi sur l’organisation municipale est
promulguée. Elle établit le principe de l'élection du maire et des adjoints par
le conseil municipal, quelle que soit l'importance de la commune, sauf pour
Paris. Elle fixe le mandat à quatre ans.
De 1870 à 1940 : IIIème République (4 septembre 1870 au 10
juillet 1940). :
Au
début de la 3ème République, les maires sont élus par le conseil municipal.
Le 20
janvier 1874 sous le gouvernement de Broglie le maire est nommé par le préfet.
Le 5 avril 1884 une loi sur l’organisation municipale est promulguée. Elle
établit le principe de l'élection du maire et des adjoints par le conseil
municipal, quelle que soit l'importance de la commune et fixe le mandat à
quatre ans.
La loi du 10 avril 1929 porte de quatre à six ans la durée du mandat des
conseillers municipaux et des maires.
De 1940 à
1944 : Gouvernement de Vichy (10 juillet 1940 au 9 aout 1944). :
Selon la loi du 16 novembre 1940, les maires
des communes de moins de 2000 habitants sont élus par le conseil
municipal.
De
1943 à 1944 : Comité Français de Libération Nationale (3 juin 1943 au 3
juin 1944). :
Le
21/04/1944 le Général de Gaulle signe l’ordonnance permettant aux femmes
française de voter et d’être éligibles.
De 1944 à 1946 : Gouvernement
provisoire de la République (3 juin 1944 au 27 octobre 1946). :
Les
élections municipales des 29 avril et 13 mai 1945 sont les premières où les
femmes ont le droit de voter et d’être élues.
De 1946 à 1958 : IVème République
(7 octobre 1946 au 4 octobre 1958).
De 1958 à 2022 : Vème
République (depuis le 4 octobre 1958 à nos jours).
Recherches effectuées par Dominique Dénoue et Françoise Clisson
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Votre avis nous intéresse.