Le garde-champêtre documents

 

              

Délibération 5

En ce jour 26 mars 1818, le maire, ses adjoints et le conseil municipal de la commune du Bourdet, canton de Mauzé, département des Deux-Sèvres, assemblée investie des ordres de monsieur le Préfet, en date du 20 mars présent mois pour délibérer, sur la nomination d'un nouveau garde-champêtre; expliquer les motifs qu'exige le changement du nommé Charles PASSERON, garde-champêtre actuel; 

Primo, ce dernier étant plus que septuagénaire, infirme, incapable d'accomplir les obligations que lui impose les devoirs de la place. Il est du plus grand intérêt qu'il soit remplacé par un homme qui réunisse dans cette activité, les qualités requises pour en bien remplir les fonctions. En conséquence, le sus dit conseil a été unanimement d'accord pour que le Sieur Louis BONNEAUD soit nommé garde-champêtre de la commune du Bourdet en remplacement de  Charles PASSERON qui n'est plus en état ...

Délibération 6 du 8 juin 1937

Nous Maire de la commune du Bourdet, vu le décès du garde-champêtre communal; vu la demande de M. DENOUE Calixte Léonce, cinquante-trois ans, cultivateur, demeurant au Bourdet a l'effet d'être nommé en remplacement de M. BOUTET décédé .

Considérant que M. DENOUE Calixte Léonce réunit les aptitudes et qualités nécessaires pour l'exercice des fonctions de garde-champêtre.

Vu l'article 102  de la loi du 5 avril 1884 :

 Arrêtons :

Article1er : M. DENOUE Calixte Léonce, cultivateur, domicilié au Bourdet est nommé garde-champêtre de la commune du Bourdet en remplacement de M. BOUTET André Marie Joseph décédé.

Avant d'entrer en fonctions, il devra prêter le serment spécifié par la loi du 5 avril 1884 devant M. le juge de paix du canton de Mauzé.

       Article 2 : Le traitement annuel de M. DENOUE Calixte Léonce est fixé à la somme de quinze cents  francs

       Article 3 : Le présent arrêté est soumis à l'agrément de M. le Préfet des Deux-Sèvres                             

    





 

Délibération 4

Séance ordinaire du 5 décembre 1960

Le Conseil Municipal accorde une indemnité de bicyclette au garde-champêtre de 10 N.F. pour l'année 1960

Délibération 3

Le Conseil Municipal décide d'une gratification trimestrielle de 200 francs sera accordée au secrétaire de mairie et au garde-champêtre à partir du 1er septembre 1939 et pendant toute la durée des hostilités.

La somme nécessaire sera portée au budget additionnel de 1940.

    Délibération 2 

Le Conseil Municipal décide de porter le traitement annuel du garde-champêtre à 1500 francs à partir du 1er janvier 1937.

Courrier 2 à M. le Préfet de mars 1897

Nous maire de la commune du Bourdet vu l'article 102 de la loi du 5 avril 1884, considérant que  le Sieur SIMONNET, garde-champêtre est malade et se trouve momentanément dans l'impossibilité d'exercer sa fonction

Arrêtons :

Le Sieur GARNIER est nommé garde-champêtre provisoire pendant la maladie du Sieur SIMONNET.

Le Sieur GARNIER restera en fonction du 10 mars au 28 avril suivant.

Le Sieur GARNIER devra prêter serment devant l'autorité judiciaire.

              

Courrier 1 de M. le Préfet au Maire du Bourdet de 1869

Le 4 de ce mois vous m'avez adressé des propositions pour le remplacement du garde-champêtre de votre commune, qui n'est plus en état de continuer son service d'une manière satisfaisante, par suite de son âge avancé. 

Avant de donner suite à vos propositions, je vous communique la réclamation ci-jointe, signée par un grand nombre d'habitants de votre commune qui demandent le maintien du garde actuel.

Je vous prie de m'adresser des renseignements au sujet de cette réclamation et de me faire connaître si vous persistez dans vos appréciations et dans vos propositions

Vous voudrez bien me renvoyer en même temps la pièce communiquée.

Et les écoliers chantaient

« Le garde champêtre qui …, qui …, qui prend son … pour une trompette »